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Rotincia - Accueil Accueil Rotincia > Ressources > Le Canton de Montdidier

Description
du Canton de
Montdidier
par M. l'abbé Godart

I. 2. Juridictions civiles et ecclésiastiques (anciennes et modernes)

Anciennes juridictions

Avant 1789, la partie de la province de Picardie qui forme aujourd'hui le canton de Montdidier, appartient à la généralité d'Amiens.

La généralité étant dirigée par un Intendant, délégué du pouvoir central et s'occupant de l'administration générale de la justice, de la police et de la finance.

Elle se substituait en Elections ayant à leur tête des fonctionnaire nommés par l'Intendant et appelés Subdélégués. Montdidier était le siège d'une des trois élections de Picardie. La juridiction de l'élection correspondait à peu près à celle de l'arrondissement.

 

La juridiction de l'Election était plus étendue que celle du bailliage qui comprenait dans son ressort un certain nombre de communes relevant du bailliage de Roye. Les élus connaissaient généralement des affaires de finances : ils étaient chargés d'assurer l'assiette de la taille et d'en faire la répartition conjointement avec l'intendant, et jugeaient toutes les affaires auxquelles elle donnait lieu. L'Election fut supprimée en 1790.

 

La Prévôté était la juridiction la plus ancienne à Montdidier. Les fonctions du prévôt étaient de deux natures : financières et judiciaires. Il était chargé de la recette des certains droits royaux, de rendre la justice au nom du roi et de veiller à l'exècution des jugements. Le Prévôt avait des sergents spéciaux, sa prison et ses fourches patibulaires. La justice du roi était près de Montdidier, à peu de distance de Montdidier, sur la gauche de la route du Monchel.

La prévôté comprenait dans sa juridiction plus de deux cent trente bourgs et villages. Au mois d'avril 1749, on abolit dans le royaume toutes les prévôtés et les justiciables de cette ancienne institution furent réunis à ceux du bailliage.

 

Le bailliage de Montdidier ne fut constitué d'une manière définitive qu'en 1506. Auparavant Montdidier faisait partie du bailliage du Vermandois. Ce tribunal connaissait de toutes les affaires civiles et criminelles : il siégeait au palais de justice qu'on appelait la Salle du Roy. Les audiences se tenaient le mercredi et le vendredi de chaque semaine. Le ressort du bailliage s'étendait sur deux cent vingt neuf bourgs, villages et hameaux dont on peut voir la liste extraite dans le P. Daire. Le bailliage fut supprimé par le décret de l'Assemblée Nationale du 7 septembre 1790 qui mit fin à toutes les anciennes juridictions, et remaniait de fond en comble tout le système administratif et judiciaire.

Les anciennes provinces étaient divisées en départements. La plus grande partie de la Picardie forma le département de la Somme avec Amiens pour chef-lieu.

Le département fut divisé en cinq districts qui plus tard prirent le nom d'arrondissement. Montdidier, après une lutte assez vive avec Roye, lutte dont on peut lire les détails dans l'ouvrage de Mr de Beauvillé, fut choisi pour chef-lieu du district. Ce choix raviva la rivalité qui régnait entre les deux villes et qui subsiste toujours.

Le district de Montdidier fut d'abord divisé en onze cantons. Dès l'an VIII (1799), le nombre de cantons fut réduit à neuf par la suppression de ceux de Laboissière et de la Warde-Mauger (canton d'Ailly sur Noye). Le canton de Laboissière fut partagé entre ceux de Montdidier et de Roye.

Enfin en l'an X (octobre 1802), on apporta une nouvelle modification dans la distribution des cantons. Le nombre de ceux ci fut réduit à cinq : ce sont les cantons actuels de Montdidier, d'Ailly sur Noye, de Moreuil, de Roye et de Rosières.

Le bailliage, supprimé comme nous l'avons dit plus haut en 1790, avait été immédiatement remplacé par un tribunal de district. La Constitution de l'an III supprima les tribunaux de district pour ne conserver que les tribunaux de départements. Cette organisation présentait trop d'inconvénients. Aussi les tribunaux de 1e instance furent-ils créés en 1800 (8 germ. an VIII) et établis aux chefs lieux d'arrondissement. Ils furent confirmés par décret impérial de 1810. Le tribunal de Montdidier se compose d'un président, d'un juge d'instruction, d'un juge, de juges suppléants, d'un procureur, d'un substitut, d'un greffier et d'un commis greffier.

Il y a en outre un juge de paix : il est assisté d'un greffier et a un suppléant.

En résumé, on peut voir par ce qui précède que le préfet a remplacé l'Intendant ; le sous-préfet, le subdélégué ou élu ; le président du tribunal, le président du bailliage.

Quant aux finances, si les tailles et redevances ont disparu, il n'en faut pas moins payer d'impôts de toutes natures et de tous noms : l'étiquette a changé, mais le peuple est toujours taillable et corvéable. Ces impôts sont perçus dans le canton de Montdidier, par cinq percepteurs, plusieurs communes formant une perception. Il suffit de consulter le premier almanach venu pour connaître les chefs lieux de perception et les communes qui en dépendent. Les recettes sont centralisées au chef lieu de l'arrondissement dans la caisse d'un receveur particulier.

La ville de Montdidier a de plus un receveur municipal et les hospices, un receveur spécial.

Juridictions modernes

Tout le monde sait qu'aujourd'hui les doyennés ont la même circonscription que les justices de paix. Les doyennés actuels correspondent fort peu aux doyennés d'autrefois. Ceux ci étaient d'origine fort ancienne. Le Pouillé de 1301 donne les compositions de ceux du diocèse d'Amiens. Dans le cours du XVIIIe siècle, il y eut un dédoublement de plusieurs doyennés trop étendus : celui de Montdidier et celui de Davenescourt. Ce partage se fit en 1639, d'après Mr Darsy, en 1644, d'après Mr de Beauvillé.

Le doyenné de Montdidier, beaucoup plus étendu que le doyenné actuel, comprenait cinquante six cures et vingt sept chapelles, avant son démembrement. Aujourd'hui, d'après l'Ordo du diocèse, il comprend 1 cure, vingt succursales, trois chapelles vicariales, 3 vicariats rétribués, huit chapelles de secours et sept églises sans titre.

Le titre de doyen de chrétienté était attaché non à la cure, comme dans le système actuel, mais à la personne ; le doyen pouvait être choisi dans une paroisse quelconque du doyenné.

Le pouvoir des doyens expirant tous les ans au Synode, et l'Evêque devait leur continuer leur commission. Ainsi pour ne citer qu'un exemple, en 1700, Etienne Froissart, bachelier en théologie, curé de Rollot, était doyen de Montdidier. Nous en trouverons d'autres dans la suite de notre travail.

Nous indiquerons à quelle circonscription ecclésiastique, à quel doyenné chaque paroisse appartenait autrefois. On verra ainsi que quelques villages du canton dépendaient des doyennés, aujourd'hui disparus, de Davenescourt et de Rouvroy. D'autres part, des paroisses, jadis dépendantes de l'ancien doyenné de Montdidier ont été rattachées à différents doyennés, même de l'Oise, par suite de la délimitation nouvelle de diocèses, à l'époque du Concordat.

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